1. Responsable de traitement & contacts

Secure et Solutions (Élec et Solutions) – 84 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse – France.
Tél. : 05 31 22 33 98 – Email : contact@secure-et-solutions.fr – Site : secure-et-solutions.fr.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Un référent vie privée traite toutefois vos demandes à l’adresse ci-dessus.

2. Données traitées

• Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction.
• Données de relation : demandes, devis, commandes, interventions, tickets.
• Données techniques (projets) : plans, schémas, adresses IP locales d’équipements, journaux techniques.
• Données de navigation : pages consultées, logs serveurs ; cookies/traceurs selon vos choix (cf. §5).
• Support : le cas échéant, extraits d’images/événements fournis par le client pour diagnostic.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données dites « sensibles » via le site.

3. Finalités & bases légales

• Gestion des demandes, devis, exécution contrat (installation, configuration, maintenance) — art. 6(1)(b) RGPD.
• Facturation & obligations légales (comptabilité, garanties) — art. 6(1)(c).
• Support & qualité de service (journalisation, diagnostics) — art. 6(1)(b)/(f).
• Sécurité du site (logs, anti-abus) — intérêt légitime, art. 6(1)(f).
• Mesure d’audience & amélioration — consentement, art. 6(1)(a) (cookies analytics non essentiels).
• Vidéoprotection chez clients — voir §6.

4. Prospection & communication

• B2B : prospection fondée sur l’intérêt légitime et information claire sur l’opt-out.
• B2C : envoi d’offres uniquement avec votre consentement préalable.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment (lien de désinscription ou email au référent vie privée).

5. Cookies & traceurs

À votre arrivée, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies par finalité, et de modifier votre choix à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au site ne nécessitent pas de consentement.

5.1. Gestion du consentement

• Refuser doit être aussi simple qu’accepter (boutons équivalents).
• Votre choix est conservé en principe 6 mois, puis nous vous reposerons la question.
• Vous pouvez reparamétrer : Gérer mes cookies.

5.2. Mesure d’audience (soumise à consentement)

Nous utilisons Google Analytics 4 via Google Tag (si vous y consentez). Des données de navigation (pages, événements, identifiants de cookie) peuvent être traitées. Certaines opérations peuvent impliquer des transferts hors UE (cf. §8).

Les durées ci-dessus sont des cibles de conformité ; elles peuvent varier selon votre gestionnaire de consentement.

5.3. Cookies exemptés (exemples)

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (équilibrage, anti-bot, choix de consentement).
• Mesure d’audience exemptée uniquement si conforme au périmètre CNIL (ex. Matomo paramétré en 1^re partie, sans recoupement, durées limitées).

6. Vidéosurveillance & contrôle d’accès chez nos clients

• Quand nous installons ces systèmes, le client est responsable de traitement des données issues des caméras/badges.
• Nous intervenons comme sous-traitant technique (installation, paramétrage, maintenance) sur instructions documentées.
• Le client doit : informer par affichage, limiter l’angle de vue, définir les durées de conservation (en principe ≤ 30 jours), gérer les habilitations et l’accès aux images, tenir un registre, réaliser si besoin une AIPD.

Un DPA (accord de sous-traitance) peut être conclu sur demande.

7. Destinataires & sous-traitance

• Personnel habilité de Secure et Solutions (besoin d’en connaître).
• Sous-traitants : hébergement, messagerie, ITSM/ticketing, télésurveillance (option), outils analytiques (avec votre consentement).
• Tiers autorisés par la loi (assurances, autorités, auxiliaires de justice).

8. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. Google) peuvent traiter des données hors UE. Le cas échéant, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou sur des mesures complémentaires. Les cookies analytiques ne sont activés qu’avec votre consentement (§5).

9. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients : durée du contrat + obligations légales (factures 10 ans).
• Journaux techniques/support : durée strictement nécessaire au diagnostic (puis purge/anonymisation).
• Choix cookies : 6 mois ; statistiques associées : jusqu’à 25 mois (si activées).
• Vidéosurveillance (chez clients) : en principe ≤ 30 jours, sauf extraction pour procédure.

10. Sécurité

• Mesures techniques & organisationnelles : contrôle d’accès, chiffrement en transit, cloisonnement, journalisation.
• Accès restreints aux seules personnes habilitées ; confidentialité contractuelle des sous-traitants.
• Procédure de gestion d’incident & notification si nécessaire à la CNIL et aux personnes concernées.

11. Vos droits RGPD & exercice

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
• Retrait du consentement (analytics, prospection) à tout moment sans effet rétroactif.
• Décision individuelle automatisée : nous ne pratiquons pas de profilage produisant des effets juridiques.

Pour exercer vos droits : contact@secure-et-solutions.fr ou courrier postal (adresse §1). Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée à la date de consultation. Les changements importants seront signalés sur le site.

13. Contact & réclamations

• Contact vie privée : contact@secure-et-solutions.fr
• Autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.